ACCESSIBILITY STATEMENT

IDEOGEN Group GmbH — www.ideogen.com

Version 1.0 | Mars 2026 | Prochain examen prévu : mars 2027

1. NOTRE ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L'ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

IDEOGEN Group GmbH s'engage à garantir que ses services numériques soient accessibles à tous les utilisateurs, y compris les personnes en situation de handicap, conformément aux principes d'égalité d'accès et de non-discrimination. Nous sommes convaincus qu'une conception numérique accessible profite à l'ensemble des utilisateurs et reflète notre engagement plus large en faveur de l'inclusion et du respect de toutes les personnes qui interagissent avec notre entreprise.

Nous œuvrons en permanence à améliorer l'accessibilité de notre site web et de nos services numériques et à faire en sorte que tous les utilisateurs — y compris ceux qui ont recours à des technologies d'assistance telles que les lecteurs d'écran, la navigation au clavier, les logiciels de reconnaissance vocale ou les outils de grossissement — puissent accéder à nos services numériques, y naviguer et les utiliser efficacement.

2. ÉTAT DE CONFORMITÉ

Norme visée : Règles pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) 2.1, niveau AA

Champ d'application : www.ideogen.com (y compris toutes les versions linguistiques : anglais, français, allemand, italien) et la plateforme partenaire IDEOGEN accessible via le site web.

État de conformité actuel : Partiellement conforme

Nous évaluons actuellement l'accessibilité de notre site web et œuvrons à atteindre la conformité au niveau AA. Nous reconnaissons que certaines parties de notre site web et de la plateforme partenaire peuvent ne pas encore répondre pleinement à toutes les normes d'accessibilité. Là où des lacunes existent, nous travaillons activement à les corriger dans le cadre de notre programme continu d'amélioration de l'accessibilité.

IDEOGEN n'a pas encore réalisé d'audit d'accessibilité indépendant formel. Un audit formel et une feuille de route de remédiation sont prévus pour être achevés au cours de l'année 2026.

3. PORTÉE DE LA PRÉSENTE DÉCLARATION

La présente Déclaration d'accessibilité s'applique :

(a) au site web de l'entreprise à l'adresse www.ideogen.com, y compris toutes les pages, sous-pages et versions linguistiques (anglais, français, allemand, italien) ;

(b) à tous les documents et ressources téléchargeables publiés sur le site web, y compris les fiches d'information sur les produits, les formulaires PDF et les rapports ; et

(c) à la plateforme partenaire IDEOGEN, accessible par connexion depuis le site web, y compris les fonctionnalités de passation de commandes (Order Placement) et de suivi des médicaments (Medicine Tracker).

La présente déclaration ne s'applique pas aux sites web ou services de tiers accessibles au moyen de liens depuis le site web, lesquels sont régis par leurs propres politiques d'accessibilité respectives.

4. MESURES PRISES POUR SOUTENIR L'ACCESSIBILITÉ

IDEOGEN a mis en œuvre ou met en œuvre les mesures suivantes afin d'améliorer et de maintenir l'accessibilité de ses services numériques :

4.1 Mesures techniques

4.2 Mesures organisationnelles

(a) Des exigences d'accessibilité sont intégrées aux critères appliqués lors de la sélection et du mandatement des prestataires de conception numérique, de développement et de gestion de contenu ;

(b) Les rédacteurs et contributeurs de contenu reçoivent des directives d'accessibilité à respecter lors de la création et de la publication du contenu du site web ;

(c) Des tests d'accessibilité sont intégrés au processus de développement et d'assurance qualité du site web pour les nouvelles fonctionnalités et contenus ; et

(d) Les retours des utilisateurs relatifs à l'accessibilité sont activement suivis et utilisés pour prioriser les améliorations en matière d'accessibilité.

5. LIMITATIONS CONNUES

Nonobstant les mesures décrites ci-dessus, nous reconnaissons les limitations connues suivantes dans l'accessibilité actuelle de notre site web et de la plateforme partenaire. Nous travaillons activement à corriger ces points :

6. INFORMATIONS TECHNIQUES

Le site web est construit à l'aide de technologies web standard. Le support de l'accessibilité repose sur les éléments suivants :

  • Balisage : HTML5 avec éléments sémantiques
  • Mise en forme : CSS3 avec conception adaptative (responsive)
  • Scripts : JavaScript ; le site web est conçu pour fonctionner sans JavaScript lorsque cela est réalisable, et les principes d'amélioration progressive sont appliqués
  • ARIA : attributs WAI-ARIA 1.1 utilisés là où la sémantique native de HTML5 est insuffisante

Des tests de compatibilité ont été réalisés ou sont prévus avec les technologies d'assistance et les agents utilisateurs suivants :

7. RETOURS ET CONTACT

Nous accueillons volontiers vos retours sur l'accessibilité de notre site web et de la plateforme partenaire. Si vous rencontrez des obstacles d'accessibilité, si vous trouvez un contenu qui ne vous est pas accessible ou si vous avez des suggestions sur la manière dont nous pourrions améliorer l'accessibilité de nos services numériques, veuillez nous contacter :

Contact accessibilité :

IDEOGEN Group GmbH Équipe accessibilité Hurdnerstrasse 119 CH-8640 Hurden SZ Suisse

E-mail : [email protected] (ou, à défaut : [email protected], en indiquant « Accessibility » dans l'objet) Téléphone : +41 43 311 52 52

Lorsque vous nous contactez, veuillez fournir :

  • l'URL de la page ou de la section à laquelle vous tentiez d'accéder ;
  • une description de l'obstacle d'accessibilité rencontré ;
  • vos coordonnées, si vous souhaitez une réponse personnalisée ; et
  • le cas échéant, la technologie d'assistance et le navigateur que vous utilisiez.

Engagement de réponse : IDEOGEN accusera réception des retours relatifs à l'accessibilité dans un délai de 10 jours ouvrables et s'efforcera de fournir une réponse circonstanciée, comprenant des informations sur la manière dont nous prévoyons de traiter le problème identifié, dans un délai raisonnable.

Si vous n'êtes pas en mesure d'accéder à un contenu spécifique en raison d'un obstacle d'accessibilité, nous nous efforcerons de vous fournir ce contenu dans un format alternatif accessible sur demande.

8. APPLICATION ET CADRE JURIDIQUE

8.1 Droit suisse — Loi sur l'égalité pour les personnes handicapées (LHand/BehiG)

En Suisse, IDEOGEN adhère aux principes de la Loi fédérale sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (Bundesgesetz über die Beseitigung von Benachteiligungen von Menschen mit Behinderungen, BehiG, RS 151.3) et de l'Ordonnance fédérale associée sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées (OHand/BehiV). Bien que la BehiG n'impose actuellement pas d'exigences obligatoires de conformité aux WCAG aux entités privées proposant des sites web commerciaux, IDEOGEN adopte volontairement le niveau AA comme objectif d'accessibilité, conformément aux bonnes pratiques et à l'esprit des principes de non-discrimination de la BehiG.

8.2 Directive européenne sur l'accessibilité du web

Dans la mesure où la directive de l'UE relative à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public (directive UE 2016/2102) s'applique aux activités des filiales de l'UE d'IDEOGEN (Ideogen LABS B.V., IDEOGEN LABS SL, IDEOGEN GmbH Austria), IDEOGEN s'engage à aligner ses pratiques d'accessibilité numérique sur les exigences de cette directive et sur la norme européenne harmonisée EN 301 549.

8.3 Les entités filiales de l'UE d'IDEOGEN sont soumises à la législation nationale de transposition des États membres concernés de l'UE :

  • Pays-Bas : Besluit digitale toegankelijkheid overheid et transposition de la directive 2016/2102 ;
  • Espagne : Real Decreto 1112/2018, de 7 de septiembre, sobre accesibilidad de los sitios web y aplicaciones para dispositivos móviles del sector público ;
  • Autriche : Web-Zugänglichkeits-Gesetz (WZG), BGBl. I Nr. 59/2019.

IDEOGEN reconnaît que ses entités filiales de l'UE, si elles sont classées comme organismes soumis à ces directives, doivent publier une déclaration d'accessibilité conforme et fournir des alternatives accessibles. La présente déclaration est conçue pour satisfaire à ces obligations dans la mesure applicable.

8.4 Réclamations formelles

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse à vos retours relatifs à l'accessibilité, vous avez le droit de formuler une réclamation comme suit :

  • Suisse : Bureau fédéral de l'égalité pour les personnes handicapées (Eidgenössisches Büro für die Gleichstellung von Menschen mit Behinderungen, EBGB), Effingerstrasse 20, 3003 Berne, www.ebgb.admin.ch ;
  • Pays-Bas : Autoriteit Persoonsgegevens ou l'Institut national de la santé publique et de l'environnement (RIVM), le cas échéant ;
  • Espagne : Ministerio de Asuntos Económicos y Transformación Digital, par l'intermédiaire du mécanisme de surveillance prévu par le Real Decreto 1112/2018 ;
  • Autriche : Organe fédéral de contrôle (Monitoringstelle Österreich) ou l'Österreichische Volksanwaltschaft.

9. CALENDRIER D'EXAMEN ET DE MISE À JOUR

La présente Déclaration d'accessibilité a été publiée en mars 2026.

Cette déclaration sera formellement examinée et mise à jour au moins une fois par an, le prochain examen étant prévu en mars 2027, ou plus tôt en cas de :

(a) modifications substantielles du site web ou de la plateforme partenaire ;

(b) publication de normes ou de directives d'accessibilité actualisées applicables à IDEOGEN ;

(c) achèvement d'un audit d'accessibilité formel ; ou

(d) identification de lacunes d'accessibilité importantes non divulguées dans les présentes.

Le programme d'amélioration de l'accessibilité d'IDEOGEN est en cours. Nous nous engageons à accroître au fil du temps la conformité de notre site web et de la plateforme partenaire au niveau AA, et à œuvrer en vue de la conformité aux WCAG 2.2 niveau AA à mesure que ces normes deviendront la référence établie.

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Version 1.0 — Mars 2026